Un CSE est un Comité Social et Économique, une instance représentative du personnel au sein des entreprises en France. Il a été créé par la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans le cadre des ordonnances Macron de 2017.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts, des CSE d'établissement doivent être mis en place au niveau de chaque établissement distinct et un CSE central d'entreprise est constitué au niveau de l'entreprise.
L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter, en fonction des cas de figures, le CSE central et/ou le CSE d'établissement lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Le CSE central et/ou le CSE d'établissement sont consultés lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).
Le CSE central et/ou le CSE d'établissement ont pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.
Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :
Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.
Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.
Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.
Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant
Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires
Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires
Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés
Le CSE est composé de différentes commissions.
Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.
Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.
La CSSCT est constituée de 5 membres élu du CSE.
Elle se réunit au moins 4 fois par an sur convocation.
Elle est chargée de préparer les réunions et délibération du CSE pour son champ de compétence.
Sans exhaustivité, elle a pour mission de :
Pour ces missions, elle peut s'appuyer sur les Représentant de Proximité.
Elle est compétente, par exemple, sur les points suivants :
Au moins une fois par an, la commission se réuni à la demande du secrétaire pour procéder aux contrôles des comptes du CSE, pour l’année écoulée, présentés par le trésorier. Le rapport de la commission de contrôle des comptes est alors présenté, par le rapporteur de la commission, à la réunion de CSE suivante.
La commission peut être chargée d’analyser et étudier les sujets économiques pour en présenter une synthèse aux élus lors des préparatoires.
Avec le bureau, la commission participe à la création, l’animation et la réalisation des prestations d'Activités Sociales et Culturelles.
Le bureau peut saisir la commission pour étudier et chiffrer un projet d'ASC comme la commission peut saisir le bureau pour lui présenter un projet chiffrer et lui permettre de se positionner.
La commission, par l’intermédiaire de son rapporteur, a la responsabilité de la communication autour des prestations
Elle dépend de la commission ASC par le budget.
Avec le bureau, la commission participe à la gestion, l'entretien et valorisation du patrimoine immobilier du CSE.
La commission est en charge :
- de la gestion de demandes de locations
- de la gestion des entrées/sorties
- de se réunir pour statuer sur l'attribution des locations lors des périodes de congés scolaires
La commission, par l’intermédiaire de son rapporteur, a la responsabilité de la communication en lien avec les locations.
Elle se charge de la tenue et de la mise à jour du site web ainsi que de son accès aux bénéficiaires du CSE.
Votre CSE est doté :
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute de l'établissement SUEZ EAU FRANCE PACA. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.
Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc.
Ce budget est de 1% de la masse salariale brute pour l'établissement SUEZ EAU FRANCE PACA.
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